J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03041
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Arrêté du 9 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDR0404047A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;
Vu le décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 83 128 858 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 83 128 858 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef des services du Trésor public,
P. Maizy
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2004 page 3041 à 3042
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n° 38 du 14/02/2004 page 3041 à 3042